Afin de réduire les écarts de développement et de renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions des États membres, l’Union européenne a créé des outils financiers, les fonds structurels. Parmi eux, le Fonds Social Européen + (FSE+), créé en 1957, constitue le principal instrument de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. Il aide les citoyens à trouver un emploi (ou un meilleur emploi), favorise l’intégration des jeunes et des seniors exposés au chômage ou éloignés du marché du travail (personnes en situation de handicap, personnes les moins qualifiées, etc.).
Il lutte également contre la précarité alimentaire par la mobilisation du Soutien européen à l’aide alimentaire (SEAA) et l’achat de denrées au profit d’associations habilitées.
Objectifs
Le programme national FSE+ « emploi, inclusion, jeunesse et compétences », dont la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est l’autorité de gestion, a pour objectifs principaux de renforcer l’insertion professionnelle et sociale des personnes qui en ont le plus besoin, de lutter contre la pauvreté, de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et d’améliorer les compétences des actifs pour accompagner les mutations économiques.
Montant
Pour la période 2021-2027, le programme national FSE+ dispose d’une enveloppe de 4 milliards d’euros, répartie de la manière suivante :
Un tiers est directement géré par la DGEFP pour soutenir des opérateurs nationaux ;
Un tiers est géré par les services déconcentrés du ministère du Travail (DREETS et DEETS) ;
Le dernier tiers est confié à des organismes intermédiaires, tels que les conseils départementaux, les PLIE et certaines métropoles.
Taux de cofinancement
Le programme national FSE+ n’intervient qu’en cofinancement. Le taux de cofinancement maximum est de :
40 % en Ile-de-France et dans l’ex-territoire de Rhône-Alpes (régions les plus développées) ;
60 % dans les autres régions métropolitaines (régions en transition) ;
85 % dans les DOM (régions moins développées) ;
Pour les projets financés au niveau national, un taux composite de 53% est utilisé.
Certaines thématiques bénéficient d’un taux maximum dérogatoire : 90 % pour la priorité 5 “ Aide matérielle aux plus démunis”, et 95 % pour la priorité 6 “Innovation sociale”.
Priorités
Le programme national FSE+ est structuré en 8 priorités d’intervention. Pour chaque priorité, le programme détaille les types d’actions pouvant être financés et le montant dédié.
